ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 OBJETS

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Les Amoureux du Chocolat et les clients de son

site Internet http://www.lesamoureuxduchocolat.com (ci-après dénommé le Site Les Amoureux du Chocolat) qui permet de passer des

commandes de produits à venir retirer en boutique ou destinés à être livrés à domicile. L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de

vente développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, l’acheteur ne pourra se

prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci. Elles

régiront donc les relations entre Les Amoureux du Chocolat et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de

produits proposés sur le Site Les Amoureux du Chocolat, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse ou un retrait en boutique.

 

1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lors que vous passez des

commandes sur le Site Les Amoureux du Chocolat.

 

1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors

effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction. Vous acceptez de prendre soin de

cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité. En cas de perte ou d’oubli de

votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous

recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

 

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, Les Amoureux du Chocolat se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les

présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client

pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

ARTICLE 2 : LES PRODUITS LES AMOUREUX DU CHOCOLAT

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Les Amoureux du Chocolat sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout

moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles. Les informations relatives aux produits sont accessibles en

cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la

plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les produits proposés sur le Site Les Amoureux du Chocolat sont

conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant

qu’ils sont présents sur le Site Les Amoureux du Chocolat (dans la limite des stocks disponibles).

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES LES AMOUREUX DU CHOCOLAT

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site Les Amoureux du Chocolat sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors

frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement

sur nos prix. Les tarifs de livraisons sont forfaitaires et variables selon le transporteur.

- Par Colissimo : 7,50 € TTC

 Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site Les Amoureux du

Chocolat dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon

Compte ».

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site Les Amoureux du Chocolat qui présente une sélection des produits Les Amoureux du

Chocolat. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte. Tous les produits commandés sur le Site Les

Amoureux du Chocolat font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre

adresse de livraison à domicile, ou en choisissant le retrait en boutique. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous

réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

 

4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Les Amoureux du Chocolat vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en

indiquant un numéro de commande. Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles

concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Les

Amoureux du Chocolat dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à

vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison. 

4.3 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas

cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions. Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre

commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande

expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler. Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans

les quinze jours suivant la vérification. Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après

enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courriel vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si

vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard ou Paylib), saisissez

votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire)

puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente. Afin de vous apporter le service

le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de BNP PARIBAS. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour

circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en

temps réel sur le système de paiement sécurisé BNP PARIBAS : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie,

pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la

transaction est refusée. Votre compte est débité du montant de votre commande.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

  

6.1 LIVRAISON À DOMICILE

La livraison se fait en France Métropolitaine et en Corse dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

A tout moment, vous êtes informé du suivi de votre commande à l’aide du numéro de suivi.

 

Pour les livraisons par Colissimo

La commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de

mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande. En cas

d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et

réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le

prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.

 

Pour les livraisons par Chronopost :

La livraison nécessite la présence du destinataire qui signe un avis de réception. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé dans

la boîte aux lettres du destinataire. En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, le numéro

de téléphone mobile de l’expéditeur de la commande pourra être utilisé. En cas d’absence de réponse, la livraison est réputée réalisée. Le colis ne

sera pas présenté une deuxième fois. Si vous n’êtes pas le destinataire, il vous appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le

point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.

 

Dans tous les cas : Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué

par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé,

Les Amoureux du Chocolat ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits. Si le destinataire ne se manifeste pas dans

le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Les Amoureux du Chocolat, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun

remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un

établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en

mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au

service de l’établissement dédié à la réception des marchandises. Les commandes susceptibles d'être des cadeaux destinés à un tiers, le bon de

livraison remis au destinataire ne mentionne jamais les prix.

 

6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE

Vous pouvez choisir de retirer votre commande dans notre boutique Les Amoureux du Chocolat, 9 Place de l’Union Européenne,

91300 Massy. Dans ce cas, vous ne payez pas les frais de port. Vous serez prévenu par téléphone ou par email dès lors que votre commande est

disponible.

 

6.3 DÉLAIS

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

  

Par Colissimo :

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d'acheminement : 2 à 3 jours ouvrables

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.

 

Par Chronopost :

Délai de préparation : 1 jour ouvré pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d'acheminement : 1 jour ouvrable

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 1 à 2 jours ouvrables.

 

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées le dimanche sont traitées le lundi selon le

stock disponible.

 

Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au samedi, hors jours fériés. Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

 

Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours. Pendant les périodes de fort pic d'activité des

transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.

 

 

6.4 RÉCLAMATION

Les Amoureux du Chocolat met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez

l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Contactez-nous» sur notre site

«http://www.lesamoureuxduchocolat.com» en précisant le numéro de commande concernée. Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre

raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et

l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Nous vous rappelons que vous

bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative

aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par

virement. Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Les Amoureux du Chocolat, 9 Place de l’Union Européenne, 91300 Massy,

en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de

livraison, le motif de votre retour. Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de

votre demande de remboursement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran

d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement. Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le

fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et

dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques

ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le règlement du prix des

produits rend la commande définitive et la responsabilité de Les Amoureux du Chocolat ne saurait être recherchée dans le cas où les informations

relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté

par Les Amoureux du Chocolat d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Les données collectées par les Amoureux du Chocolat

sur notre Site Les Amoureux du Chocolat nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations

commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition). Certaines données

sont facultatives pour le traitement descommandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné. Conformément à la loi Informatique

et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données

personnelles : en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les Amoureux du Chocolat, 9 Place de l’Union Européenne, 91300 Massy,

ou sur le site, en modifiant par vous-même les informations souhaitées dans la rubrique « Mon Compte ».

 

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux

fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos

produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Les Amoureux du Chocolat, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par

le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site Les Amoureux du Chocolat, le client s’interdit de copier ou télécharger

tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Les Amoureux du Chocolat.

 

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Les Amoureux du Chocolat est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles,

imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des

prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée

prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter par courrier à l’adresse suivante : Les

Amoureux du Chocolat, 9 Place de l’Union Européenne, 91300 Massy. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera

portée devant les tribunaux compétents.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 29 Juillet 2015.